AVERTISSEMENTS :

​

1. Toute personne utilisant le site du 6 VH Hotel (ci-après « le Site ») aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi (ci-après « le Client »).

 

2. Le Client peut réserver, sur le Site, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre maximal de trois (3) chambres par réservation.

3. Toute réservation ou paiement du Client qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

ARTICLE 1 : OBJET

​

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») définissent les droits et obligations du 6 VH Hotel et du Client (ci-après ensemble « les Parties ») dans le cadre de la réservation de services proposés par le 6 VH Hotel. Elles s’appliquent à toute réservation conclue via le Site.

 

Les tarifs, termes et conditions de réservation sont destinés à la réservation de chambres d’hôtel conformément à leur objectif principal : l’hébergement. Le 6 VH Hotel se réserve le droit de modifier ou d’annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins que l’hébergement telles que des soirées, des dîners, des réunions, des prises de photos ou shooting photos et vidéos, des tournages de films ou d’interviews, des interviews écrites ou filmées, destinés ou non aux réseaux sociaux, ou tout autre publication, showrooms, etc… (liste non exhaustive) sans autorisation écrite préalable du 6 VH Hotel.

Le nombre de personnes dans les chambres ne peut excéder le nombre de personnes réservé et la capacité maximale des chambres déclarées à la Préfecture de Police de Paris.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

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Les Conditions Générales s’appliquent aux réservations effectuées pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le 6 VH Hotel sur le Site.

Le 6 VH Hotel se réserve toutefois la possibilité de compléter ou modifier les Conditions Générales à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site qui s’appliquera automatiquement à toute réservation de services enregistrée après cette publication.

Le 6 VH Hotel ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Le 6 VH Hotel fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des prestations proposées. Le 6 VH Hotel ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Le 6 VH Hotel se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Le 6 VH Hotel se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

3.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle du 6 VH Hotel puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3.2. Processus de réservation :

1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le Site.

 

2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

 

3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :

 

- Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;

- Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires (ci-après « la ou les Prestation(s) ») comme le petit déjeuner (sauf lorsque la Prestation est incluse dans le tarif mentionné au point précédent) ;

- Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;

- Renseignement des coordonnées du Client ;

- Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

- Consultation et acceptation des Conditions Générales et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation ;

- Validation de la réservation.

3.3. Accusé de réception de la réservation 

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat , les services réservés, les prix, le montant total de la réservation, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

​

3.4. Formation de la réservation : 

La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation.

 

La confirmation de la réservation entraîne l’acceptation des Conditions Générales, la pleine connaissance de celles-ci et la renonciation par le Client à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres.

 

ARTICLE 4 : PRIX

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1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le Site et confirmé lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnés.

 

3. Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc. 

 

4. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne sont valables qu'au moment où le client visite le site.

 

5. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel. 

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6. Sauf mention contraire sur le Site, les Prestations (petit déjeuner) ne sont pas incluses dans le prix et font l’objet d’une tarification affichée distinctement.

 

7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel.

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8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

 

9. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

 

10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie. 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT :

 

1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moins jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

 

2. Le paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur les tarifs EARLY BOOKING non remboursable et non modifiable). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

 

3. Pré autorisation : 100% du séjour sera pré autorisé au moment de la réservation ou à l’arrivée du Client. 

Conditions préalables à la mise en œuvre de la pré-autorisation : dès la confirmation de la réservation du Client ou lors de son arrivée

 

4. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel à procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

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5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la Prestation si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres Prestations sélectionnées par le Client.

​

6. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.

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ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

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1. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation sur les prestations de services d'hébergement et de restauration.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement ou report de crédit. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu lors de la réservation sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

ARTICLE 7 : DELOGEMENT :

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En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.

 

ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :

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1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à la Réception de l’Hôtel. En cas de non respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

3. Le 6 VH Hotel propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

4. Le check in se fait à partir de 15.00 heures et le check out au plus tard à 12.00 heures.

​

5. Utilisation du WiFi - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

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5.1. Obligations Spécifiques liées à l’utilisation du WiFi et internet​

5.1.1. S'agissant de l'utilisation du WiFi, le Client est informé que l'internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

Le Client s'interdit donc de rechercher, transmettre ou télécharger sur l'internet et via le WiFi du 6VH Hotel toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

5.1.2. Il est expressément rappelé qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

5.1.3. Le Client reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du WiFi et du réseau internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

Le Client reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau internet ne peuvent être garanties sur le réseau WiFi du 6VH Hotel. Le Client ne doit donc pas transmettre via le réseau WiFi des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

5.1.4. Le Client s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du WiFi, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du WiFi.

5.1.5. Le 6VH Hotel met par ailleurs en garde le Client sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

5.2. Obligation légale du Client contre le piratage

5.2.1. Conformément à l'article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le Client est informé des dispositions de l'article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI") : "La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé".

5.2.2. Le Client est informé de ce que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut être amenée à prendre les mesures suivantes :

• Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L.336-3 du CPI, l' HADOPI peut envoyer, sous son timbre et pour son compte, au Client par l'intermédiaire du 6VH Hotel une recommandation contenant le rappel de son obligation de l'article L.336-3 ci-dessus mentionné, une injonction de la respecter ainsi que toutes informations utiles concernant la lutte contre le piratage, et des moyens de sécurisation pouvant exister. Elle comportera notamment la date et l'heure des faits en cause et les coordonnées de contact auxquelles l' HADOPI pourra être jointe par le Client ;

• En cas de renouvellement dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi de la recommandation visée ci-dessus, l' HADOPI peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par voie électronique dans les mêmes conditions que visées précédemment. L' HADOPI peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation

5.2.3. En outre, le Client est informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens du CPI par le Client est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L.335-2, L.335-3, L.335-4, L.335-5, L.335-6 et L.335-7 du CPI. Par ailleurs, le Client encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants-droits.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ – RECLAMATIONS

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Le Client dispose gracieusement d’un coffre individuel dans sa chambre fonctionnant grâce à une combinaison de son choix, il n’y a pas de dépôt entre les mains de l’hôtelier (Civ 1ere, 11 juin 2002).

Le Client sera tenu responsable de tout dommage, détérioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir en raison de l’occupation des locaux et/ou en raison de l’acte ou faute des participants et/ou du personnel dont le Client est responsable, aux biens meubles, décorations et biens immeubles, qu’ils appartiennent ou non à l’hôtel. En conséquence, Le 6 VH Hotel est pleinement en droit de demander au Client de quitter l’hôtel sans indemnisation et sans remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Le 6 VH Hotel, dans le processus de vente en ligne, n’est liée que par une obligation de meilleurs efforts. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, comme la perte de données, l’intrusion, le virus, l’interruption de service ou tous autres problèmes liés et involontaires.

 

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du 6 VH Hotel par écrit au plus tard dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service Client est à la disposition du Client. Rendez-vous dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le Client peut également écrire :

6VH Hotel, 6 Avenue Victor Hugo, 75016 – Paris

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

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La force majeure s’entend de tout évènement échappant au contrôle du 6 VH Hotel, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la réservation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues lors de la réservation. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Si l’empêchement est définitif la réservation est annulée et les Parties sont libérées de leurs obligations, le Client restant cependant tenu de régler le prix de sa réservation jusqu’à la date de son départ consécutif à l’apparition de l’évènement qualifié de force majeure.

 

ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 

1. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, Le 6VH Hotel ne pourra pas enregistrer la réservation et gérer les éventuelles réclamations du Client.

2. Les informations traitées sont destinées au 6VH Hotel et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne ).

3. Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, l’Hôtel et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.

4. Le Client autorise Le 6VH Hotel à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant au 6VH Hotel au titre des Conditions Générales.

5. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis du 6VH Hotel à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

6. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à sagavh75@gmail.com. Le 6VH Hotel est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

7. Opposition au démarchage téléphonique : Le client à le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition aux démarchages téléphonique (Bloctel).

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant au 6VH Hotel au bénéfice du Client qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du 6VH Hotel.

A cet égard, il est précisé que le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du 6VH Hotel ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du 6VH Hotel, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

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1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des Conditions Générales et de la réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du 6 VH Hotel sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.
 

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Les Conditions générales Générales de vente en français sont les seules officielles.

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